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Le droit de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle

(guide en cours de construction)
Toute production (photo, écrit...) est considéré comme une oeuvre de l'esprit. Chaque oeuvre est soumise en France à la loi sur la Propriété intellectuelle.

Ce droit est inaliénable.

De ce fait, tout utilisateur d'une production faite par autrui doit impérativement faire l'objet d'une demande d'exploitation.

Voilà ce que nous dit la loi (quelques extraits) :

  • Afin de bénéficier de la protection, l'auteur devra apporter la preuve que son œuvre est originale.
  • Est considéré comme auteur la personne sous le nom de qui l'œuvre a été diffusée la première fois.
  • Aucune formalité spécifique (dépôt…) n'est requise pour qu'une œuvre soit protégée. L'œuvre bénéficie de la protection du droit d'auteur du seul fait de sa création (art. L. 111-1 du CPI).

Cette protection légale vise 2 objectifs :


**garantir que l'exploitation financière qui pourrait en être faite revienne de droit à l'auteur (éviter la spoliation) et pour cela,

**ne pas couper le lien d'appartenance qui relie le créateur à l’œuvre, d'où la nécessité de pouvoir prouver que vous en êtes l'auteur.
Télécharger le CPI 2018 (pdf)

La rédaction des textes

La propriété intellectuelle ne vise pas l'information mais plutôt la façon de l'écrire. Reportez une information écrite sans en changer le sens mais rédigée de façon différente est possible.Pour les contenus des guides, les commentaires sous les photos, Ne pas reproduire des contenus venant d'autres sites ou d'un livre tel quel.

Tout contenu peut être modifié voire supprimé par un modérateur en cas de plagiat.

Vous vous apercevez qu'un site indélicat utilise vos clichés photographiques sans avoir demandé votre autorisation pour le faire.

La photographie est une œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) (art. L. 112-2 2° du CPI).

Il n'y a que 2 solutions :

  • 1) Les contacter en leur demandant d'ôter de leur site la photo qu'il utilise sans avoir réaliser une demande. S'il vous demande l'autorisation, ils doivent ajouter votre nom et pas seulement celui du site qui en aucun cas ne s'est approprié vos droits d'auteur. Vous avez quelques éléments ci-dessus pour étayer votre requête.

Ceci au besoin en les harcelant. Ils ne peuvent faire que des copies d'écran, recouper pour ôter le logo visant à les protéger un peu, mais la définition n'est pas celle que vous postez puisque le site retaille au dessus d'un certain "poids" pour ne pas surcharger le serveur.

  • 2) La seconde solution est la justice... vous pouvez d'ailleurs les en menacer. Mais comme toute démarche juridique en France, ce sera long, coûteux... surtout très long.

Les modérateurs ont la possibilité de vérifier que les photos téléchargées sur Visoflora ne sont pas copiées d'un autre site (il n'est pas fait l'inverse) via https://www.tineye.com/ .
Cependant, il suffit de retailler l'image (ce que les sites indélicats font pour ôter le logo Visoflora), pour le moteur de recherche ne la retrouve pas.
Le site Visoflora ne se place pas en exploitant de vos œuvres puisque son accès et son utilisation sont totalement gratuits. Il ne peut donc les protéger par une quelconque démarche.

Nous vous remercions de respecter le droit de propriété intellectuelle pour les photos comme pour les écrits (descriptions, information sur les plantes sauvages ou cultivées...) lors de votre participation à Visoflora.

Retrouvez d'autres informations sur Guide nature

Article wiki sous licence Creative Commons - Modifié le 25 juillet 2018 - Historique - Discuter de cet article
Créé et mis à jour par Charlie07
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